L’accès et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Celles-ci régissent les relations entre notre agence et tout client en France.

23 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à nos services ou en sollicitant un audit, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales, applicables à toute relation client.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de notre prestation :

• Service : toute opération d’audit, diagnostic, feuille de route, échange conseil ou restitution réalisée par notre équipe.
• Client : tout professionnel ou entreprise sollicitant une analyse, une roadmap ou toute autre prestation SEO technique.
• Livrable : document ou fichier transmis à l’issue de la prestation incluant synthèse, plan d’action, recommandations techniques.
• Données : toutes informations transmises ou générées dans le cadre du diagnostic.

Utilisation du service

Le service est réservé aux professionnels agissant dans un cadre B2B et ne constitue pas une formation au référencement.

Éligibilité

Nos services s’adressent exclusivement à des entreprises, institutions ou professionnels agissant pour compte d’une entité morale.

Aucune offre à destination des particuliers ni des mineurs.

Obligations du client

Le client doit transmettre des informations exactes, à jour, et coopérer durant la durée de la mission.

• Fournir accès aux outils nécessaires à l’audit (Search Console, Analytics, logs).
• Respecter les délais de communication et validation des livrables.
• Garantir la conformité de son site à la réglementation en vigueur.
• Informer sans délai de changements techniques majeurs.

Utilisations interdites

L’utilisation du service à des fins contraires à la loi ou frauduleuses est proscrite.

• Transmission de contenus illicites ou violant les droits des tiers.
• Exploitation des rapports dans un but de revente sans autorisation écrite.
• Attaque ou tentative d’intrusion sur des serveurs hors du périmètre confié.
• Usage des livrables pour formation ou diffusion publique sans accord.
• Toute utilisation en dehors de la finalité d’audit technique du site du client.

Droits de propriété intellectuelle

Les livrables, rapports et analyses restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement complet et ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités hors du cadre convenu entre les parties.

Contenus transmis

Le client est responsable des informations, accès et documents remis dans le cadre de l’audit.

Respect de la vie privée

La politique de confidentialité du site encadre la collecte et le traitement des données personnelles, consultable ici. Voir la politique RGPD

Limites et avertissements

Les résultats donnés sont fournis à titre indicatif. Le service n’inclut aucune obligation de résultat.

Exclusion de responsabilité

Notre équipe ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, de la non-atteinte d’objectifs SEO ou de perturbations liées à la mise en œuvre des recommandations.

Indemnisation

Le client s’engage à indemniser l’agence de toute réclamation liée à l’usage des recommandations ou documents transmis.

Règlement des litiges

En cas de litige, une médiation préalable à toute procédure est privilégiée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et les juridictions compétentes du siège social.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration selon préavis contractuel, sauf faute grave.

Mises à jour

Tout changement de ces conditions sera notifié sur le site avec la date d’entrée en vigueur.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables.

Accord global

Les conditions générales constituent l’accord complet entre les parties, remplaçant tout échange antérieur.

Contact conditions générales

Toute demande ou question sur ces conditions pourra être adressée à notre service juridique.